Banque et décès : ce qu'il faut savoir
Dès que la banque est informée, le fonctionnement des comptes change radicalement. Explications.
Le blocage des comptes personnels
Dès réception de l'acte de décès (ou d'une information officielle du notaire), la banque bloque les comptes individuels du défunt.
Ce blocage est une mesure légale visant à protéger les fonds de la succession. Il signifie que :
- Plus aucun prélèvement ni virement n'est autorisé.
- Les cartes bancaires et chéquiers doivent être restitués ou détruits.
- Toutes les procurations données par le défunt de son vivant sont immédiatement annulées.
Le cas du compte joint
En principe, le compte joint portant la mention « Monsieur OU Madame » continue de fonctionner sous la seule signature du cotitulaire survivant. La banque ou les héritiers peuvent toutefois demander des mesures particulières : contactez rapidement l'établissement avant toute opération inhabituelle.
La part des fonds appartenant au défunt entre dans la succession. Elle n'est pas nécessairement égale à la moitié du solde : sa détermination dépend notamment de l'origine des fonds et du régime matrimonial.
Le paiement des obsèques
Même avec un compte individuel bloqué, la banque peut prélever les frais d'obsèques sur les comptes du défunt, dans la limite du solde disponible et d'un plafond réglementaire. Présentez la facture à la banque et vérifiez avec elle le plafond applicable au jour de la demande.
La clôture définitive
Les comptes ne seront clôturés, et les fonds transférés aux héritiers, que lorsque le notaire aura établi les actes officiels de la succession (ou avec une attestation des héritiers pour les très petites successions de moins de 5 000 euros).