Que faire après un décès : les toutes premières étapes

1. Obtenir le certificat médical de décès

C'est la première étape indispensable. Un médecin doit constater le décès et établir un certificat médical de décès.

• Si le décès a lieu à domicile : Vous devez appeler un médecin (votre médecin traitant, le SAMU, ou SOS Médecins) pour faire ce constat.
• Si le décès a lieu en établissement (hôpital, EHPAD) : L'établissement se charge lui-même de faire constater le décès par un médecin de service.

2. Déclarer le décès à la mairie

Le décès doit être déclaré à la mairie de la commune où il est survenu afin que la mairie délivre l'acte de décès civil.

• Décès en établissement : L'hôpital ou l'EHPAD a l'obligation de déclarer le décès à la mairie sous 24h. Vous n'avez pas à faire cette démarche.
• Décès à domicile : Vous (ou les pompes funèbres que vous avez mandatées) devez déclarer le décès à la mairie dans les 24h.

3. Contacter les pompes funèbres

L'inhumation ou la crémation doit avoir lieu au moins 24 heures et au plus tard 14 jours calendaires après le décès (dimanches et jours fériés compris). Le préfet peut accorder des dérogations si les circonstances le justifient (famille à l'étranger, etc.).

Avant de signer, vérifiez toujours si le défunt n'avait pas souscrit un contrat obsèques (assurance prévoyant le financement et parfois l'organisation des funérailles).

La suite des démarches

Une fois ces trois urgences réglées (constat, mairie, pompes funèbres), vous aurez quelques jours de répit avant de devoir contacter la banque, l'employeur, ou le notaire.