Mentions Légales

1. Éditeur du site

Hassan Kataya — Entrepreneur individuel
SIREN : 838 144 517
SIRET : 838 144 517 00045
207 avenue Daumesnil, 75012 Paris, France
Courriel : contact@avecapres.fr
Téléphone : 06 52 57 72 13

Aucun numéro de TVA n’est affiché, le statut TVA n’étant pas confirmé.

2. Directeur de la publication

Hassan Kataya.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Replit, Inc.
Site officiel : https://replit.com

4. Avertissement (Disclaimer)

Le site APRÈS propose un outil interactif d'aide à l'organisation des démarches administratives suite à un décès, fondé sur des informations d'ordre général.

Le contenu du site et les listes générées ne constituent en aucun cas une consultation juridique, fiscale, ou notariale. L'Éditeur ne saurait se substituer à un professionnel du droit (notaire, avocat). L'Éditeur décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et modèles fournis, ou en cas de préjudice financier résultant d'une démarche mal effectuée ou hors délai.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site APRÈS (textes, graphismes, structure) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans accord préalable.