Capital décès : un droit à vérifier

Pourquoi vérifier ce droit ?

La personne décédée pouvait être couverte par le régime obligatoire, une prévoyance employeur ou un contrat complémentaire. L’existence d’un droit, son montant et ses bénéficiaires dépendent de la situation réelle : APRÈS ne peut pas confirmer une éligibilité.

Qui contacter en premier ?

• la caisse d’assurance maladie ou le régime social concerné ;
• le dernier employeur et le service de prévoyance ;
• les organismes d’assurance ou de prévoyance identifiés dans les documents.

Documents à préparer

• acte de décès ;
• informations d’identité et numéro de sécurité sociale, lorsque l’organisme le demande ;
• coordonnées du demandeur et justificatif de lien, si demandé ;
• bulletins de salaire, contrat de prévoyance ou coordonnées de l’employeur si disponibles.

Résultat attendu

Demandez une réponse écrite indiquant si un droit peut être étudié, les conditions applicables, les pièces manquantes et la procédure de demande. Conservez l’accusé de réception et la décision.